Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) - E-Novation-Store

1. Identité du Propriétaire : Entreprise Française

  • Adresse de Courrier Électronique : info@e-novation-store.com
    Entrepreneur : Eric MALHERBE  1 Bis Rue Victor Hugo
    Montereau-Fault-Yonne, France, 77130
    Tel : 07 68 39 65 88
    Immatriculation : SIREN 980 573 596 R.C.S. Nancy

2. Propriété Intellectuelle

  • Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de E-Novation-Store et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

3. Restrictions d’Âge

  • L’âge minimum pour utiliser ce site est de 18 ans. Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils ont plus de 18 ans. Nous n’assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge.

4. Comptes

  • Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
    • Vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte.
    • Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques, et vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
    • Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

5. Limitation de Responsabilité

  • E-Novation-Store ou l’un de ses employés ne sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site.  E-Novation-Store et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

6. Indemnité

  • En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes E-Novation-Store de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

7. Lois Applicables

  • Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

8. Divisibilité

  • Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

9. Modifications

  • Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site.